Cet article est la retranscription de l’épisode du podcast #QSNTALKS – Episode 6 – Réseaux sociaux: vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité .

Cet article est une mise à jour d’un article précédent publié sur le blog-eReputation.

Dans cet épisode:   

▶️Comprendre le principe de responsabilité sur les réseaux sociaux  

Réseaux sociaux: vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité - podcast #qsntalks et article par Frédéric Foschiani - Président de QSN-DigiTal

Le constat

Régulièrement  nous constatons de nouveaux exemples des conséquences pour leur auteur de leurs propres publications sur les réseaux sociaux.

Malgré cela, la prise de conscience est plus que lente sur le fait que s’exprimer engage la responsabilité de son auteur mais peut également avoir des conséquences sur son entourage ou son employeur.

Il est vrai aussi que le défaut d’exemplarité de bon nombre de personnalités publiques lors de leurs échanges sur les réseaux sociaux peut malheureusement inciter à reproduire certains comportements et suggérer que tout est permis dans cet environnement.

Il n’en est rien.

D’ailleurs, pensant se protéger, certains ajoutent dans leur présentation sur Twitter la fameuse expression « Mes tweets n’engagent que moi », espérant ainsi exonérer toute autre personne physique ou morale de toute responsabilité, et sans réellement prendre au sérieux la définition de l’expression ‘engagement de responsabilité’ pour elle-même. Sachez-le, le simple fait d’afficher cette expression ne sera aucunement une garantie, ni pour vous, ni pour ceux que vous souhaitiez préserver.

La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que nous avons vis-à-vis de notre entourage, employeur compris, réside dans une seule chose, notre comportement et les respect de règles de base.


Sur internet, qui inclus bien sûr toute forme de blog, forum et réseaux sociaux, la loi punit expressément un certain nombre de comportements. Cela a été renforcé par la loi de juillet 2021 dite loi contre les séparatismes qui comprend tout un  volet portant sur la lutte contre la haine en ligne.

Quelques exemples de comportement qu’il vaut mieux éviter :

– l’injure, privée ou publique, qui peut aussi revêtir un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe

– la diffamation, même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée.

– l’incitation à la haine raciale, à la discrimination et à la violence

– le harcèlement (y compris le cyberharcèlement) public ou privé

– l’apologie du terrorisme,

– la Diffusion d’images pédophiles ou des propositions sexuelles, quelle qu’en soit la teneur, faites via internet par un majeur à un mineur de moins de 15 ans

– ainsi que toute Diffusion d’images violentes,

–n’oublions pas également tout ce qui concerne le non respect du Droit à l’image, du droit d’auteur et du droit à la vie privée.

Filmer une personne et diffuser la vidéo sur le web peut entrainer des poursuites si la personne en question n’a pas donné son autorisation. C’est l’erreur classique que font beaucoup d’étudiants en filmant à leur insu leur professeur ou en diffusant en direct son intervention sur les réseaux sociaux .…

Dans ce cas, l’étudiant peut voir sa responsabilité engagée, ainsi que celle de ses parents s’il est mineur.

– Pour les droits d’auteur 

Il faut arrêter de penser que tout ce qui se trouve sur internet peut être réutilisé à son propre compte. Images, textes, photos, vidéos,… leur diffusion publique à titre d’information n’en autorise pas automatiquement la réutilisation. Si le principe du partage au travers des réseaux sociaux est acquis, la réutilisation sur d’autres supports ou dans d’autres contextes peut nécessiter l’acquisition de droits.

Renseignez-vous, surtout si vous souhaitez le faire dans le cadre de votre activité professionnelle et pour le compte de votre employeur. Le propriétaire des droits pourra se retourner contre l’employeur et ce dernier pourra vous demander des comptes.

Liberté d’expression et jurisprudence


Bien souvent, les personnes tenant certains propos condamnables sur les réseaux sociaux tenteront de se justifier sous couvert de la liberté d’expression.

En France, si le principe de liberté d’expression est acquis, il ne peut pour autant s’exonérer du respect des lois.

Dans cet espace mondialisé d’accès à l’information qu’est internet, nous avons accès à des contenus et comportements autorisés dans certains pays alors qu’ils pourraient être interdits et donc poursuivis en Europe ou en France.

Aux Etats-Unis par exemple, la liberté d’expression est protégée par le 1er Amendement de la Constitution, au point de ne pouvoir interdire l’expression d’une idée pour la seule raison qu’elle serait injurieuse, diffamatoire, raciste, négationniste, provoquerait à la haine, etc…

Prenons l’exemple de la jurisprudence Skokie aux USA, Skokie étant le nom d’une ville de l’Illinois. La Cour Suprême avait pris position contre une ordonnance interdisant au Parti National-Socialiste de défiler en uniforme militaire et d’arborer des croix gammées au nom du principe de liberté d’expression. Cela explique que ces manifestations et leur diffusion sur les réseaux sociaux  sont acceptées aux Etats-Unis alors qu’En France, arborer des signes nazis est interdit et diffuser ce genre d’images ou vidéos sur les réseaux sociaux serait condamnable.


De nombreuses maladresses peuvent aussi être commises lors de publications de contenus sur des réseaux sociaux personnels, alors même que l’on se trouve dans un contexte professionnel.

  • Si par exemple, il est évident que La diffusion volontaire d’informations confidentielles et strictement interne à l’entreprise engageront la responsabilité de son auteur,

La diffusion involontaire d’informations confidentielles pourront avoir les mêmes conséquences.

On se souvient de ce cas d’école extraordinaire de cette photo à la Maison Blanche de Steve Bannon, conseiller de la Présidence Trump, rendant public, en arrière-plan, certaines informations sur la stratégie du gouvernement américain concernant la construction du mur à la frontière mexicaine.

  • Plus largement, Diffuser des photos ou des vidéos de locaux de l’entreprise ou mentionner son employeur dans une publication sont des actions qui inévitablement impliquent l’image et la perception que l’on peut se faire de l’entreprise. En tant qu’employé, Sommes-nous autorisés à publier ce type de contenus sur nos reseaux sociaux personnels, et avons-nous bien envisagés les consequences potentielles de ce type de publication ? Avons-nous envisagé l’aspect éventuellement confidentiel que l’on peut enfreindre au travers de la diffusion d’une photo ou vidéo ?

Mieux vaut se poser les bonnes questions avant ou se renseigner auprès de son employeur.

 C’est donc pour limiter les risques d’atteinte à son image et sa réputation que de plus en plus d’entreprises mettent en place une Charte des réseaux sociaux, L’objectif étant de conseiller et informer les salariés sur les précautions nécessaires dans leur usage des réseaux sociaux et préciser ce qui n’est pas autorisé et parfois même pour des raisons liées à l’activité même de l’entreprise .

N’oubliez pas non plus que même vos contenus que vous pensez être privés peuvent engager votre responsabilité
La  cour d’appel de Toulouse a confirmé d’ailleurs le jugement du conseil des prud’hommes qui avait considéré que les agissements d’une salariée étaient bien constitutifs d’une faute grave.

La salariée s’était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. Or, sur son écran apparaissait sa page d’accueil Facebook et des discussions comportant des messages insultants pour son entreprise et ses collègues.

Il faut se rappeler une chose :« Les écrits restent, les paroles s’envolent ». Surtout avec internet.


Même si les propos tenus n’enfreignent pas le cadre juridique évoqué précédemment, il faut assumer le fait que s’exprimer revient à s’exposer. S’exposer à la critique mais également à des conséquences parfois plus graves si les propos ou contenus peuvent choquer ou impliquer des tiers, personnes morales ou physiques.

Les cas sont nombreux :

Déjà en 2012, le journaliste Pierre Salviac avait été licencié de RTL pour des tweets considérés comme sexistes et injurieux vis-à-vis de Valérie Trierweiler , à l’époque compagne du Président François Hollande, alors même qu’il n’avait fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire et que les faits se sont déroulés en dehors de ses temps et lieu de travail.

Cependant, les réactions indignées, le devoir de représentation vis-à-vis de son employeur et donc le potentiel impact sur l’image de ce dernier eurent raison de la pérennité de l’emploi du journaliste.

C’est aussi, Serge Aurier, alors joueur du Paris SG, sanctionné par son Club après une vidéo diffusée en direct sur Twitter dans laquelle le joueur dénigre et insulte son entraineur.

– c’est également Gérard Filoche Exclu du Parti Socialiste pour un Tweet polémique en 2017.

– c’est aussi l’Exclusion de son poste de Porte-Parole de LREM pour d’anciens tweets injurieux de Rayan Nezzar alors qu’il était étudiant.

Ou encore, Mennel Ibtissem, participante de THE VOICE, qui est contrainte d’abandonner le concours suite à une polémique concernant d’anciens tweets diffusés à propos de l’attentat de Nice.

Principe de base dont il faut se souvenir: sur internet, rien ne disparait!

En dehors de ces exemples concernant des personnalités publiques, c’est aussi cette entreprise française qui engage une procédure disciplinaire à l’encontre d’un employé ayant tenu des propos racistes dans une vidéo publiée sur snapchat. Cette fois encore, les agissements ont des conséquences pour leur auteur alors même qu’ils se déroulent en dehors de tout cadre de travail ou d’une quelconque référence à l’employeur.

Ce sont encore une fois les réactions indignées sur les réseaux sociaux qui forcent l’entreprise à réagir pour préserver sa propre image.

Mais au-delà de nos publications, notre seul comportement, par nos interactions avec des publications émises par des tiers, peut avoir les mêmes conséquences.

Vous pouvez être poursuivi voire même condamné pour un retweet ou un Like !


C’est ce qui s’est passé en France pour une conseillère régionale qui avait été poursuivie pour avoir retweeté un tweet considéré comme injurieux.

C’est pourquoi, sans prendre la précaution d’indiquer préalablement votre désaccord aux propos partagés, se contenter d’un simple retweet pourra amener à considérer que vous adhérez auxdits propos et permettra d’engager votre responsabilité. 

Le tribunal correctionnel de Meaux a d’ailleurs motivé le jugement d’une condamnation, le 21 août 2017, considérant un ‘J’aime’ (Like) sur une publication, comme un signe d’adhésion au contenu. En l’occurrence, la personne avait ‘Liké’ sur Facebook une image extrêmement violente d’un combattant de Daesh brandissant la tête décapitée d’une femme.

D’autres pays, comme la Suisse et la Belgique, adoptent la même jurisprudence que la France vis-à-vis de l’impact d’un ‘J’aime’ ou d’un ‘ReTweet’.

Cette approche est une fois de plus à l’opposé de ce qui se passe aux Etats-Unis ou le principe du ‘J’aime’ est protégé par le 1er Amendement de la Constitution comme faisant partie du Droit à la liberté d’expression. C’est ce qui explique par exemple que les retweets de Donald Trump, en novembre 2017, de trois vidéos anti-musulmans diffusées sans contexte par le groupe d’extrême droite Britain First, ont juste suscité une polémique sans que des poursuites puissent être engagées.

Les décisions de modération de contenus par les plateformes elles-mêmes et de fermetures de profils ne respectant pas leurs conditions d’utilisation sont également un autre aspect des conséquences de l’utilisation que chacun peut faire d’un réseau social.

Les paroles s’envolent et les écrits restent…surtout sur internet.

En conclusion, les paroles s’envolent et les écrits restent…surtout sur internet.

Parfois, il peut être plus raisonnable de ne rien dire et de ne rien faire, plutôt que de réagir de façon trop impulsive et irréfléchie, sans prendre en compte les différentes conséquences auxquelles on peut s’exposer.

A une époque, il était coutume de dire qu’il fallait tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ». Aujourd’hui, il serait sage de recommander de  Tourner sept fois son pouce avant de poster, de tweeter ou de liker ».

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Un article de Frédéric Foschiani, Fondateur et Président de QSN-DigiTal, agence spécialiste des réseaux sociaux et de l’eReputation => Liens utiles

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