Ă compter d’aujourd’hui, 2 aoĂ»t 2026, plusieurs obligations de transparence deviennent applicables au sein de l’Union europĂ©enne lors de l’utilisation de l’IA pour la communication. C’est une nouvelle Ă©tape dans la mise en Ćuvre du rĂšglement europĂ©en sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Cet article est une prolongation dĂ©taillĂ©e et enrichie de lâĂ©pisode « EDITION SPECIALE » du podcast #QSNTALKS â Episode 96 , diffusĂ© le 2 aoĂ»t 2026, disponible sur toutes les plateformes de streaming et la chaine youtube de QSN-DigiTal.
Transparence, contenus générés par IA, deepfakes, gouvernance des usages⊠Décryptage des nouvelles rÚgles européennes et des actions à mettre en place dÚs maintenant.
DĂšs le 27 mai 2026, dans mon article « IA et rĂ©seaux communication : reprendre le contrĂŽle grĂące Ă une vraie gouvernance Ă©ditoriale », j’expliquais que la gĂ©nĂ©ralisation de l’intelligence artificielle allait imposer aux organisations de repenser leurs pratiques Ă©ditoriales, leur gouvernance et leur transparence.
L’entrĂ©e en vigueur de ces nouvelles obligations confirme aujourd’hui que cette Ă©volution est bien engagĂ©e.
Ces dispositions concernent directement les fournisseurs de certains systĂšmes d’IA, mais Ă©galement les organisations qui les utilisent dans leurs activitĂ©s de communication, d’information ou de relation avec leurs publics.
Pour les professionnels de la communication, du marketing, des réseaux sociaux ou de la relation client, cette date constitue un véritable tournant.
Pourquoi ces nouvelles obligations ?
L’essor de l’IA gĂ©nĂ©rative a profondĂ©ment modifiĂ© notre maniĂšre de produire et de diffuser des contenus.
Images photorĂ©alistes, vidĂ©os synthĂ©tiques, voix artificielles, assistants conversationnels, avatars numĂ©riques… Les frontiĂšres entre contenu authentique et contenu gĂ©nĂ©rĂ© deviennent de plus en plus difficiles Ă distinguer.
L’objectif de l’AI Act n’est pas d’interdire ces usages.
Il vise à instaurer davantage de transparence afin de préserver la confiance des utilisateurs.
Ce qui entre en vigueur aujourd’hui
Les lignes directrices publiĂ©es par la Commission europĂ©enne prĂ©cisent notamment la mise en Ćuvre des obligations prĂ©vues Ă l’article 50 de l’AI Act.
Parmi les principales mesures :
- les utilisateurs doivent ĂȘtre informĂ©s lorsqu’ils interagissent avec certains systĂšmes d’intelligence artificielle, sauf lorsque cela est Ă©vident ;
- les contenus de type visuel, vidĂ©o, audio gĂ©nĂ©rĂ©s ou manipulĂ©s par IA devront pouvoir ĂȘtre identifiĂ©s comme ayant Ă©tĂ© gĂ©nĂ©rĂ©s ou manipulĂ©s par lâIA, surtout sâils sont particuliĂšrement rĂ©alistes. Cela devra se faire par une mention sur le contenu ou par lâintermediaire dâun signalement par la plateforme sur laquelle il est diffusĂ© ;
- les deepfakes devront ĂȘtre clairement signalĂ©s au public lorsqu’ils sont diffusĂ©s ;
- certains contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par IA portant sur des sujets d’intĂ©rĂȘt public devront Ă©galement faire l’objet d’une information spĂ©cifique lorsque le contrĂŽle Ă©ditorial humain est insuffisant.
Une idée reçue à corriger
Depuis plusieurs mois, une confusion revient réguliÚrement.
Non, utiliser ChatGPT, Copilot, Gemini ou un autre assistant pour rĂ©diger un texte ne signifie pas automatiquement que ce texte devra ĂȘtre Ă©tiquetĂ© comme gĂ©nĂ©rĂ© par IA.
Les lignes directrices rappellent qu’il existe une diffĂ©rence importante entre :
- une IA qui produit un contenu publié quasiment sans intervention humaine ;
- une IA utilisĂ©e comme assistant de rĂ©daction, dans le cadre d’un vĂ©ritable contrĂŽle Ă©ditorial humain.
Cette distinction est fondamentale pour les communicants.
Ce que cela change pour les entreprises
Toutes les organisations ne sont pas concernĂ©es de la mĂȘme maniĂšre.
En revanche, il devient essentiel de se poser plusieurs questions :
- Quels outils d’IA utilisons-nous ?
- Produisons-nous des images, vidéos ou voix synthétiques ?
- Utilisons-nous des chatbots ?
- Comment informons-nous nos utilisateurs ?
- Sommes-nous capables d’identifier les contenus concernĂ©s par ces nouvelles obligations ?
Cette Ă©volution ne constitue d’ailleurs pas une surprise.
Pour se mettre en conformitĂ© avec lâAI Act, les plateformes ont dâores et dĂ©jĂ intĂ©grĂ© des Ă©volutions.
AprĂšs avoir mis en place un processus de dĂ©claration dâusage de lâIA au moment de la publication dâun contenu, les principales plateformes sociales dĂ©ploient progressivement leurs propres mĂ©canismes de transparence : Ă©tiquetage automatique de certains contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par IA, dĂ©tection des mĂ©tadonnĂ©es C2PA, identification des images créées par certains outils.
Pour cela, leurs algorithmes sont entrainĂ©s Ă lâidentification des contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par IA.
Toujours dans le but de montrer Ă la fois au rĂ©gulateur leur volontĂ© de respecter la rĂ©glementation mais aussi de rassurer leurs utilisateurs par la confiance quâils peuvent avoir vis-Ă -vis des contenus diffusĂ©s sur leur plateforme, certaines dâentre elles commencent Ă pĂ©naliser les utilisateurs excessifs de contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par IA qui ne respectent pas les rĂšgles de transparence.
Ces initiatives, que j’avais analysĂ©es dans mon article consacrĂ© Ă la gouvernance Ă©ditoriale ( « IA et rĂ©seaux communication : reprendre le contrĂŽle grĂące Ă une vraie gouvernance Ă©ditoriale »), s’inscrivent pleinement dans l’esprit des nouvelles obligations europĂ©ennes.
La conformitĂ© ne s’improvise pas : une approche adaptĂ©e Ă chaque organisation
Au-delĂ des textes et des annonces officielles, un constat revient systĂ©matiquement dans les entreprises que j’accompagne.
Jusqu’Ă aujourd’hui, que ce soit dans le cadre de missions de conseil ou de formations, j’ai observĂ© deux rĂ©alitĂ©s
- La premiĂšre est que certains dirigeants, responsables communication, responsables marketing ou managers dĂ©couvrent encore l’existence mĂȘme de l’AI Act europĂ©en, pouratant en place depuis AoĂ»t 2024.
- La seconde est encore plus rĂ©vĂ©latrice : Ă ce jour, aucune des organisations que j’ai accompagnĂ©es n’avait identifiĂ© que de nouvelles obligations de transparence entraient officiellement en vigueur le 2 aoĂ»t 2026.
Ce constat ne traduit pas un manque d’intĂ©rĂȘt des entreprises pour l’intelligence artificielle.
Si les usages se développent rapidement, la réglementation en revanche reste encore largement méconnue.
C’est prĂ©cisĂ©ment ce dĂ©calage qui explique pourquoi cette nouvelle Ă©tape de l’AI Act constitue un sujet stratĂ©gique pour les professionnels de la communication.
Toutes les entreprises sont concernĂ©es par les nouvelles obligations de transparence de l’AI Act. En revanche, les risques et les actions Ă mettre en Ćuvre varient fortement selon leur organisation.
Plus la crĂ©ation de contenus est dĂ©centralisĂ©e, plus il devient difficile d’identifier les usages de l’intelligence artificielle, de garantir le respect des obligations rĂ©glementaires et d’assurer une communication cohĂ©rente.
Voici trois situations fréquemment rencontrées.
1. L’entreprise gĂšre elle-mĂȘme sa communication
C’est le cas des organisations qui disposent d’un service communication ou marketing interne.
Les collaborateurs utilisent souvent l’IA pour rĂ©diger des publications, crĂ©er des visuels, prĂ©parer des campagnes, gĂ©nĂ©rer des vidĂ©os ou optimiser des contenus.
Les principaux risques
- Des usages de l’IA diffĂ©rents selon les collaborateurs.
- L’absence de rĂšgles communes.
- Une méconnaissance des obligations de transparence.
- Des contenus publiés sans validation adaptée.
Les actions Ă mettre en Ćuvre
â Former les Ă©quipes communication et marketing aux usages responsables de l’IA.
â Ălaborer ou mettre Ă jour une Charte d’usage de l’IA intĂ©grant les rĂšgles Ă©ditoriales, les obligations de transparence et les procĂ©dures de validation.
â Identifier les outils d’IA autorisĂ©s et dĂ©finir les usages acceptĂ©s.
2. L’entreprise s’appuie sur un rĂ©seau d’agences, de boutiques ou de franchises
Dans ce modÚle, la communication est souvent partagée entre le siÚge et les structures locales.
Chaque agence ou franchise peut disposer d’une certaine autonomie pour publier sur les rĂ©seaux sociaux, crĂ©er des contenus ou communiquer localement.
Cette liberté constitue également un facteur de risque.
Les principaux risques
- Des pratiques diffĂ©rentes d’une agence Ă l’autre.
- Des contenus générés par IA sans information du public.
- Une application inégale des rÚgles de transparence.
- Un risque rĂ©putationnel qui impacte l’ensemble de la marque.
Les actions Ă mettre en Ćuvre
â Former les responsables locaux et les personnes en charge de la communication.
â DĂ©ployer une Charte d’usage de l’IA commune Ă l’ensemble du rĂ©seau.
â Harmoniser les procĂ©dures de validation et les rĂšgles de transparence.
â Mettre en place un dispositif de contrĂŽle et d’accompagnement des pratiques.
3. L’entreprise confie tout ou partie de sa communication Ă une agence externe
De nombreuses organisations délÚguent la création de contenus à une agence de communication, une agence social media ou un prestataire spécialisé.
Or, l’utilisation de l’IA par ces prestataires n’est pas toujours connue du client.
Pourtant, les consĂ©quences en matiĂšre d’image et de conformitĂ© peuvent directement impacter l’entreprise.
Les principaux risques
- Ignorer si les contenus livrés ont été générés ou modifiés par une IA.
- Ne pas savoir si les obligations de transparence sont respectées.
- Publier des contenus non conformes aux exigences de l’AI Act.
- Voir sa responsabilité engagée en cas de manquement.
Les actions Ă mettre en Ćuvre
â Interroger les prestataires sur leurs usages de l’intelligence artificielle.
â VĂ©rifier les procĂ©dures mises en place pour respecter les obligations de transparence.
â Mettre Ă jour les contrats afin d’intĂ©grer des clauses relatives :
- Ă l’utilisation de l’IA dans les prestations ;
- au respect des obligations de transparence prĂ©vues par l’AI Act ;
- aux modalitĂ©s d’information du client lorsque des contenus gĂ©nĂ©rĂ©s ou modifiĂ©s par IA sont produits ;
- aux responsabilités respectives en matiÚre de conformité.
Au-delà de la conformité
L’AI Act ne constitue pas uniquement une contrainte rĂ©glementaire.
Il traduit une évolution beaucoup plus profonde.
à mesure que les contenus générés par IA se multiplient, la confiance devient un actif stratégique.
Les organisations devront non seulement produire des contenus de qualité, mais aussi démontrer leur authenticité, leur responsabilité et leur transparence.
Autrement dit, nous entrons progressivement dans une Ă©conomie oĂč la visibilitĂ© ne reposera plus uniquement sur les algorithmes, mais aussi sur la confiance accordĂ©e aux contenus et Ă leurs auteurs.
C’est prĂ©cisĂ©ment cette Ă©volution qui rend les notions de gouvernance des contenus, d’e-rĂ©putation et de capital de confiance numĂ©rique plus stratĂ©giques que jamais.
L’AI Act n’est pas une simple recommandation
Il est important de rappeler un point souvent oublié.
L’AI Act est un rĂšglement europĂ©en, directement applicable selon son calendrier d’entrĂ©e en vigueur.
Ă l’image du RGPD, il prĂ©voit un rĂ©gime de sanctions financiĂšres en cas de non-respect de certaines obligations.
Selon la nature de l’infraction, les sanctions peuvent notamment atteindre :
| Type de manquement | Sanction maximale* |
| Violations les plus graves (pratiques interdites, non-respect de certaines obligations majeures) | 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial |
| Non-respect de certaines obligations applicables aux fournisseurs ou aux opĂ©rateurs | 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial |
| Informations inexactes, incomplĂštes ou trompeuses fournies aux autoritĂ©s compĂ©tentes | 7,5 millions d’euros ou 1 % du chiffre d’affaires annuel mondial |
- *Les plafonds applicables dĂ©pendent notamment de la nature de l’infraction, de la catĂ©gorie d’acteur concernĂ©e et des dispositions spĂ©cifiques de l’AI Act. Les autoritĂ©s compĂ©tentes tiennent Ă©galement compte de diffĂ©rents critĂšres, tels que la gravitĂ© du manquement, son caractĂšre intentionnel ou non, ainsi que la taille de l’entreprise.
- Ces montants montrent que l’AI Act ne constitue pas une simple dĂ©claration d’intention.
- Il s’inscrit dans une vĂ©ritable logique de conformitĂ©, avec des consĂ©quences juridiques et financiĂšres pour les organisations qui ne respecteraient pas les obligations qui leur sont applicables.
Lâusage de lâIA nâest plus un espace libre. Il est dĂ©sormais encadrĂ© par des textes structurants, au premier rang desquels figure lâAI Act europĂ©en.
L’AI Act envoie un signal clair : il est temps de structurer la gouvernance des usages de l’IA
Pour de nombreuses organisations, l’intelligence artificielle s’est installĂ©e progressivement dans les pratiques quotidiennes. Le vĂ©ritable changement ne rĂ©side pas uniquement dans ces nouvelles obligations.
Un collaborateur utilise ChatGPT pour rĂ©diger un compte rendu, un autre crĂ©e des visuels avec Adobe Firefly, une Ă©quipe marketing s’appuie sur Copilot pour prĂ©parer une campagne, tandis que le service client expĂ©rimente un chatbot.
Ces usages se développent souvent de maniÚre opportuniste, sans cadre commun.
Le 2 aoĂ»t 2026 marque le moment oĂč cette approche atteint ses limites.
L’entrĂ©e en vigueur des nouvelles obligations de transparence de l’AI Act rappelle qu’il ne suffit plus d’autoriser l’utilisation de l’IA. Il faut dĂ©sormais ĂȘtre capable d’en dĂ©finir les rĂšgles, d’en encadrer les usages et d’en dĂ©montrer la maĂźtrise.
Autrement dit, la gouvernance de l’IA devient un enjeu d’organisation, au mĂȘme titre que la cybersĂ©curitĂ©, la protection des donnĂ©es ou la conformitĂ© rĂ©glementaire.
Cela suppose de mettre en place une véritable gouvernance.
Une Charte d’usage de l’IA devient un vĂ©ritable outil de gouvernance
Pour les organisations qui n’en disposent pas encore, le moment est venu d’Ă©laborer une Charte d’usage de l’intelligence artificielle.
Pour celles qui en possĂšdent dĂ©jĂ une, cette entrĂ©e en vigueur constitue une excellente occasion de la mettre Ă jour afin d’intĂ©grer les nouvelles exigences europĂ©ennes.
Tout comme une Charte d’utilisation des rĂ©seaux sociaux, une Charte d’usage de l’IA ne doit pas se limiter Ă une liste d’interdictions.
Elle doit permettre de répondre à des questions concrÚtes :
- Quels outils d’IA sont autorisĂ©s par l’organisation ?
- Pour quels usages ?
- Quels types de donnĂ©es peuvent ĂȘtre transmis Ă une IA ?
- Quels contenus doivent faire l’objet d’une validation humaine ?
- Dans quels cas une information sur l’utilisation de l’IA est-elle nĂ©cessaire ?
- Comment vérifier les contenus générés avant leur diffusion ?
- Qui est responsable en cas d’erreur ou de contenu trompeur ?
- Comment sont choisis les fournisseurs d’IA ?
- Comment les collaborateurs sont-ils formés à ces nouveaux usages ?
DĂ©sormais, il faudra y ajouter les rĂšgles d’usage de l’IA pour la communication dont les rĂšgles de transparence.
Mentionner que lâIA a contribuĂ© Ă la crĂ©ation dâun contenu ne diminue pas la confiance, au contraire. Cette transparence devient un marqueur de sĂ©rieux et dâĂ©thique. Une entreprise qui cache son usage de lâIA prend aujourdâhui plus de risques quâelle nâen Ă©vite.
Un contenu trompeur ne sera jamais perçu comme une âerreur techniques ». C’est l’organisation qui engagera sa responsabilitĂ© et sa reputation.
Une charte claire permet d’harmoniser les pratiques, de limiter les risques et de renforcer la confiance, aussi bien en interne qu’auprĂšs des clients, partenaires et citoyens.
C’est prĂ©cisĂ©ment l’un des messages que je dĂ©veloppais dans mon article publiĂ© en mai sur la gouvernance Ă©ditoriale Ă l’Ăšre de l’IA.
Ă l’Ă©poque, la Charte d’usage de l’IA pouvait encore ĂȘtre perçue comme une bonne pratique.
Aujourd’hui, avec l’entrĂ©e en vigueur des obligations de l’AI Act sur la transparence, elle devient un vĂ©ritable outil de gouvernance et de conformitĂ©.
Les 10 questions Ă se poser avant de publier une Charte IA
- Avons-nous recensĂ© tous les outils d’IA utilisĂ©s dans l’organisation ?
- Les usages autorisés sont-ils clairement définis ?
- Les usages interdits sont-ils explicitement précisés ?
- Les rÚgles concernant les données confidentielles sont-elles formalisées ?
- Le rÎle de la validation humaine est-il défini ?
- Les obligations de transparence liĂ©es Ă l’AI Act sont-elles intĂ©grĂ©es ?
- Les responsabilités de chacun sont-elles identifiées ?
- Les collaborateurs bĂ©nĂ©ficient-ils d’une formation adaptĂ©e ?
- La charte prévoit-elle un processus de mise à jour réguliÚre ?
- Les fournisseurs d’IA utilisĂ©s rĂ©pondent-ils aux exigences de conformitĂ© ?
4 actions Ă mettre en Ćuvre dĂšs aujourd’hui
- Cartographiez vos usages de l’IA
- Définissez une politique interne (Charte IA)
- Sensibilisez et formez les collaborateurs
- Vérifiez les capacités et pratiques de vos fournisseurs
En conclusion
Le 2 aoĂ»t 2026 ne marque pas seulement l’entrĂ©e en vigueur de nouvelles obligations de transparence d’utilisation de l’IA dans sa communication. Il confirme une Ă©volution plus profonde : nous passons progressivement d’une Ă©conomie de l’attention Ă une Ă©conomie de la confiance. Dans un web oĂč l’IA gĂ©nĂ©rative devient omniprĂ©sente, la visibilitĂ© ne dĂ©pendra plus uniquement des algorithmes. Elle reposera de plus en plus sur la capacitĂ© des organisations Ă inspirer confiance, Ă dĂ©montrer l’authenticitĂ© de leurs contenus et Ă assumer leurs usages de l’intelligence artificielle.
Faites de la transparence un avantage concurrentiel
Les organisations qui expliqueront clairement leurs usages de l’IA renforceront leur crĂ©dibilitĂ©. Dans un environnement oĂč les contenus gĂ©nĂ©rĂ©s vont devenir omniprĂ©sents, la confiance constituera un vĂ©ritable facteur de diffĂ©renciation.
đFAQ : IA, ce qui change concrĂštement pour les communicants Ă partir du 2 aoĂ»t 2026
L’AI Act ne vous interdit pas d’utiliser l’IA. Il vous demande d’ĂȘtre plus transparent sur certains usages.
Avant chaque publication, posez-vous ces questions :
â Mon contenu est-il entiĂšrement gĂ©nĂ©rĂ© par une IA ?
Si oui, vĂ©rifiez si des obligations de transparence s’appliquent.
â Est-ce une image, une vidĂ©o ou un audio rĂ©aliste créé ou modifiĂ© par IA ?
Ces contenus sont les premiers concernĂ©s par les nouvelles obligations, notamment lorsqu’ils peuvent induire le public en erreur.
â Est-ce un deepfake ?
Dans la majoritĂ© des cas, il devra ĂȘtre clairement signalĂ©.
â Mon contenu traite-t-il d’un sujet d’intĂ©rĂȘt public ?
Information, communication institutionnelle, politique, santé, sécurité⊠certaines publications peuvent nécessiter une transparence renforcée.
â L’humain conserve-t-il un vĂ©ritable contrĂŽle Ă©ditorial ?
L’utilisation d’une IA comme assistant de rĂ©daction n’entraĂźne pas automatiquement une obligation d’Ă©tiquetage lorsque le contenu est rĂ©ellement revu, enrichi et validĂ© par une personne.
â Mes fournisseurs et partenaires sont-il conformes ?
Interrogez vos fournisseurs :
- Utilisent-ils l’IA dans la crĂ©ation de contenus pour votre compte
- Comment identifient-ils les contenus générés ou modifiés par IA ?
- Quelles garanties offrent-ils ?
- Quelles fonctionnalités de traçabilité proposent-ils ?
Pour aller plus loin
Cette Ă©dition spĂ©ciale complĂšte lâarticle « IA et rĂ©seaux communication : reprendre le contrĂŽle grĂące Ă une vraie gouvernance Ă©ditoriale ».
Vous y retrouverez notamment :
- pourquoi la gouvernance éditoriale devient indispensable ;
- le rĂŽle d’une Charte d’usage de l’IA ;
- les premiers dispositifs de transparence déjà mis en place par les réseaux sociaux ;
- des exemples concrets d’Ă©tiquetage automatique des contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par intelligence artificielle.
FrĂ©dĂ©ric Foschiani â Consultant, Formateur & ConfĂ©rencier
Expert en stratĂ©gies dâinfluence numĂ©rique, RĂ©seaux sociaux, e-rĂ©putation et IA pour la communication đau service de la visibilitĂ©, de la confiance et de la performance des organisations.
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