Cet article est la retranscription de l’épisode du podcast #QSNTALKS – Episode 59 : Le Digital Services Act (DSA) : quelles conséquences pour les réseaux sociaux et les professionnels qui les utilisent ?

Cet épisode a été diffusé sur le podcast le 28 novembre 2023

 Dans cet épisode: ⏳16 mns

▶️ Le Digital Services Act (DSA), c’est quoi ?

▶️ Les principaux objectifs du DSA 

▶️Les implications concrêtes du DSA pour votre entreprise  

▶️Comment s’adapter aux exigences du DSA ? 

Le Digital Services Act (DSA) de l’UE redéfinit les règles du jeu pour les réseaux sociaux. Cette règlementation va impacter directement votre entreprise et votre stratégie de marketing digital.

En effet, le DSA n’est pas qu’une simple législation. Il s’agit d’une révolution dans la régulation des plateformes en ligne, imposant de nouvelles normes en termes de transparence, de modération de contenu, et de protection des données.

L’adoption du Digital Services Act (DSA) par l’Union Européenne marque un tournant significatif pour les réseaux sociaux. Ce règlement vise à renforcer la régulation des plateformes en ligne, notamment les réseaux sociaux.

Cet épisode de #QSNTALKS, vise à éclairer les professionnels sur les implications de cette législation, et comment elle façonne l’avenir du marketing digital et de la communication en ligne.

Contexte et historique du DSA

Évolution numérique et nécessité de régulation

Le DSA veut être une réponse aux défis posés par la croissance des plateformes numériques, notamment concernant les questions de désinformation, de sécurité en ligne, et de protection des données personnelles.

Initié par la Commission Européenne, le DSA a été débattu au Parlement européen et au Conseil de l’UE, dans un effort concerté pour encadrer le pouvoir croissant des géants du numérique.

Le Digital Services Act (DSA) de l’Union Européenne est donc  entré en vigueur le 16 novembre 2022. Cependant, la plupart de ses dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2024.

Pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, qui sont définis spécifiquement en fonction de leur taille et de leur impact, les dispositions du DSA s’appliqueront quatre mois après leur désignation, qui devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année 2023. Cela signifie que pour ces entités, le DSA pourrait commencer à être appliqué potentiellement au cours de l’année 2024.

Les orientations principales du ‘Digital Services Act’

2 axes sont principalement privilégiés par le DSA : renforcer la transparence des plateformes et améliorer la modération des contenus.

 1^er axe du DSA : renforcement des rapports de transparence

Le renforcement des rapports de transparence exigé par le Digital Services Act (DSA) vise à augmenter la responsabilité et la clarté des actions entreprises par les plateformes en ligne, en particulier les réseaux sociaux.

Voici les principaux aspects de cette exigence :

Aspects clés du renforcement des rapports de transparence

1. Divulgation détaillée des pratiques de modération : Les plateformes doivent fournir des informations claires et détaillées sur la manière dont elles modèrent le contenu, y compris les critères utilisés pour décider de supprimer ou de marquer un contenu comme inapproprié.
2. Statistiques sur les actions de modération : Les rapports doivent inclure des statistiques précises sur le nombre de publications supprimées, marquées, ou modifiées, ainsi que la nature des infractions (par exemple, discours de haine, désinformation ou contenu violent).
3. Mesures contre la désinformation : Les plateformes doivent rendre compte de leurs efforts pour combattre la désinformation, incluant les collaborations avec des vérificateurs de faits et les mesures prises contre les comptes propageant de fausses informations.
4. Transparence des algorithmes : Certaines dispositions exigent que les plateformes expliquent comment leurs algorithmes recommandent du contenu aux utilisateurs, dans le but de combattre la propagation de contenus nuisibles ou trompeurs.

2eme axe du DSA : Amélioration de la modération de contenu

Concernant l’amélioration de la modération de contenu exigée par le Digital Services Act (DSA), elle concerne principalement la manière dont les plateformes en ligne gèrent, supervisent et signalent le contenu publié par les utilisateurs.

Voici les éléments clés de cette exigence :

Éléments clés de l’amélioration de la modération

1. Procédures de modération plus transparentes et responsables : Les plateformes doivent établir des processus de modération clairs et équitables, avec des politiques compréhensibles par les utilisateurs sur ce qui est permis ou non.
2. Rapport sur les décisions de modération : Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur les actions de modération prises, y compris les raisons pour lesquelles certaines publications sont supprimées, marquées ou restreintes.
3. Droit de recours pour les utilisateurs : Les utilisateurs doivent avoir la possibilité de contester les décisions de modération, ce qui implique que les plateformes mettent en place des mécanismes de recours efficaces et accessibles.
4. Mesures proactives contre le contenu nuisible : Les plateformes sont encouragées à utiliser des technologies avancées et des stratégies de modération pour identifier et agir proactivement contre le contenu nuisible ou illégal.

En forçant les plateformes à mettre en œuvre ces améliorations, l’ UE veut contribuer à créer un environnement en ligne plus sûr et plus respectueux pour les utilisateurs.

L’objectif du DSA est aussi de renforcer la confiance des utilisateurs

Les 3 aspects clés du renforcement de la confiance des utilisateurs visé par le Digital Services Act (DSA)

1. Transparence accrue : En exigeant que les plateformes numériques soient plus transparentes dans leurs opérations, notamment en ce qui concerne la modération de contenu et le ciblage publicitaire, le DSA veut établir une relation de confiance entre les plateformes et leurs utilisateurs.
2. Protection contre les contenus nocifs : Le DSA impose des mesures strictes pour combattre les contenus illégaux et nuisibles, voulant ainsi renforcer la sécurité et le bien-être des utilisateurs en ligne.
3. Droits accrus des utilisateurs : Avec des dispositions qui permettent aux utilisateurs de contester les décisions de modération et de contrôler la manière dont leurs données sont utilisées pour le ciblage publicitaire, le DSA veut accorder plus de pouvoir aux consommateurs.

Ce dernier point semble déjà avoir échoué avec la mise en place de forfaits payants. Ne pas payer, c’est désormais accepter l’utilisation de ses données notamment pour du ciblage publicitaire.

Impact concret sur les entreprises et les professionnels

Répercussions sur les stratégies publicitaires

Les répercussions du Digital Services Act (DSA) sur les stratégies publicitaires visent là aussi à rendre la publicité en ligne plus transparente et responsable.

Voici les aspects clés de ces répercussions et des exemples d’application aux réseaux sociaux :

Aspects clés des répercussions sur les stratégies publicitaires

1. Transparence accrue sur le ciblage publicitaire : Les plateformes doivent fournir des informations claires sur la manière dont les publicités sont ciblées, y compris les données utilisées pour le ciblage. Pour cela, je recommande à chacun de se rendre dans les paramètres de confidentialités de vos profils sociaux. Vous y découvrirez notamment l’utilisation qui est faite de vos données et la façon dont chaque plateforme les utilisent pour mieux vous cibler à des fins publicitaires. Vous pourrez agir sur certains de ces critères.
2. Divulgation des publicités politiques et sponsorisées : Les publicités à caractère politique ou sponsorisées doivent être clairement identifiées, avec des informations sur qui les finance. Meta a déjà mis en place depuis longtemps un processus d’identification des annonceurs pour certains sujets très spécifiques comme les contenus sponsorisés à caractère politique par exemple. Depuis peu, Meta a ajouté pour Facebook et Instagram, l’obligation pour un annonceur de préciser les informations sur le financeur de la campagne, quel que soit le sujet de la campagne.
3. Responsabilité et conformité des contenus publicitaires : Les plateformes doivent s’assurer que les publicités respectent les lois et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les contenus trompeurs ou mensongers. Depuis longtemps déjà, Meta s’assure avant la diffusion de toute  campagne sponsorisée qu’elle n’enfreint pas la règlementation locale comme par exemple l’interdiction de cibler des mineurs dans certains pays ou le fait de respecter la règlementation locale sur l’interdiction de publicité liée à certaines activités, produits ou services.
4. Droits des utilisateurs en matière de publicité : Les utilisateurs devraient avoir plus de contrôle sur les publicités qu’ils voient, avec la possibilité de refuser le ciblage basé sur certaines données personnelles. La plupart des plateformes permettaient déjà cela mais pas toutes, c’est ce que j’indiquais précédemment au travers des paramètres de confidentialité. Depuis peu, Twitter, Facebook et Instagram sont allés un cran plus loin en mettant en place des forfaits payants qui permettent à leurs abonnés de ne plus être ciblés par de la publicité. A contrario, les solutions d’utilisation gratuites permettront par défaut l’exploitation des données personnelles à des fins de ciblage publicitaire.

En intégrant ces changements, le DSA espère créer un espace publicitaire en ligne plus éthique et transparent. Concernant le bénéfice pour l’utilisateur, on peut se poser la question dans la mesure où les plateformes ont trouvé une parade en mettant en place des forfaits payants. Je vous recommande à ce sujet l’écoute de l’épisode 57 de QSNTALKS pour mieux comprendre en qhoi la règlementation européenne aboutit finalement à rendre progressive payante l’utilisation des réseaux sociaux par leurs utilisateurs.

Défis pour les petites Entreprises

Le Digital Services Act (DSA) de l’Union Européenne, tout en visant à créer un environnement numérique plus sûr et transparent, peut présenter certains défis pour certaines entreprises.

Bien que le DSA offre des avantages à long terme, toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne. Les petites entreprises pourraient être confrontées à des défis, tels que l’ajustement de leurs stratégies marketing et la compréhension des implications légales de la nouvelle réglementation.

En particulier, les indépendants, artisans, TPE, PME et ETI qui ne disposent pas toutes de personnes dédiées ni expertes sur ces sujets risquent de se trouver confrontées à des difficultés liées à la conformité aux exigences du DSA.

1. Ressources limitées pour la conformité : Les petites entreprises peuvent ne pas avoir les ressources suffisantes (financières, humaines, technologiques) pour s’adapter rapidement aux nouvelles réglementations du DSA.
2. Complexité des nouvelles réglementations : La compréhension et la mise en œuvre des exigences détaillées du DSA, notamment en matière de transparence et de modération de contenu, peuvent être complexes et onéreuses pour les petites entreprises.
3. Adaptation des stratégies de marketing numérique : Les nouvelles règles sur la publicité et le ciblage des utilisateurs peuvent nécessiter une révision des stratégies de marketing numérique, ce qui peut être un processus coûteux et chronophage.

Quelques exemples concrets des contraintes du DSA pour les entreprises

• Ressources limitées : Imaginons une petite boutique en ligne qui utilise Facebook pour la publicité. Avec le DSA, cette entreprise doit maintenant être en mesure de fournir des informations plus détaillées sur la manière dont elle cible ses publicités et sur les données utilisées. Cela pourrait nécessiter des investissements supplémentaires en outils de suivi et d’analyse, ou même l’embauche d’un expert en conformité, ce qui représente un coût supplémentaire pour une petite entreprise.
• Complexité réglementaire : Une petite agence de marketing numérique qui gère des comptes de médias sociaux pour plusieurs clients doit désormais s’assurer que toutes les campagnes publicitaires sont conformes aux normes du DSA. Cela implique non seulement de comprendre les réglementations, mais aussi d’ajuster les campagnes pour garantir la transparence et la légalité, ce qui peut être particulièrement difficile pour une petite équipe.
• Adaptation des stratégies de marketing : Une petite entreprise qui s’appuie sur le ciblage comportemental pour ses publicités pourrait devoir revoir sa stratégie pour s’assurer qu’elle respecte les nouvelles règles de consentement et de transparence. Cela peut signifier la nécessité de développer de nouvelles approches créatives pour s’adresser à son public, nécessitant un effort supplémentaire et potentiellement des ressources qu’elle n’a pas.

En résumé, bien que le DSA vise à améliorer l’écosystème numérique pour tous, les indépendants et certaines entreprises pourraient rencontrer des difficultés à s’adapter à ces nouvelles exigences, en raison de leurs ressources limitées et de la complexité de la mise en conformité.

Le Digital Services Act (DSA) impose effectivement des contraintes significatives sur les plateformes de réseaux sociaux, mais il a également des implications pour les entreprises qui utilisent ces plateformes, en particulier dans le domaine de la publicité et du marketing en ligne.

Voici pourquoi les entreprises doivent elles-mêmes prendre des mesures, en plus de celles prises par les plateformes de réseaux sociaux :

Raisons de l’impact direct sur les entreprises

1. Responsabilité élargie : Le DSA vise à créer un environnement numérique plus sûr et transparent, ce qui implique une responsabilité élargie non seulement pour les plateformes, mais aussi pour les entreprises utilisant leurs services pour toucher leurs clients.
2. Conformité publicitaire : Bien que les plateformes soient tenues de respecter les réglementations du DSA, les entreprises qui y mènent des activités publicitaires doivent également s’assurer que leurs campagnes sont conformes, en particulier en ce qui concerne la transparence, le ciblage, et la nature du contenu. Prenons un exemple simple : une entreprise souhaite diffuser une publicité pour une annonce de recrutement. Même si la plateforme permet de mettre en place des ciblages très précis, l’entreprise devra se conformer strictement à la loi qui interdit toute discrimination. Elle ne devra donc pas recourir à un ciblage en fonction de l’age ou du genre, même si la plateforme le permet techniquement.
3. Gestion des données utilisateurs : Les entreprises devront faire preuve de précautions en ce qui concerne la manière dont elles collectent et utilisent les données des utilisateurs, même si ces données sont obtenues via les plateformes de réseaux sociaux. La collecte et la conservation des données au sein de l’entreprise devront respecter la règlementation RGPD sur l’utilisation des données personnelles, même si la plateforme précise respecter ces mêmes règles.

Est-ce qu’utiliser les Services des plateformes couvre la responsabilité des entreprises par défaut ?

Bien sûr que non ! Bien que les plateformes soient tenues de se conformer au DSA, les entreprises utilisant ces plateformes ne sont pas automatiquement couvertes par défaut comme je viens de le préciser. Elles ont la responsabilité de s’assurer que leurs propres pratiques, en particulier en matière de publicité et de collecte de données, sont conformes aux exigences du DSA.

Actions que les entreprises doivent mettre en place

1. Révision des pratiques publicitaires : Les entreprises doivent examiner et potentiellement modifier leurs pratiques publicitaires pour garantir la transparence, en particulier en ce qui concerne le ciblage et son traçage, les sources de données utilisées et leur conservation
2. Conformité aux normes de contenu : les entreprises doivent s’assurer que le contenu qu’elles publient, y compris les publicités, respecte les directives de la plateforme conformément au DSA, en évitant les contenus trompeurs ou illégaux.
3. Gestion des consentements : Les entreprises doivent également gérer soigneusement les consentements des utilisateurs en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données, en s’assurant que ces pratiques sont transparentes et conformes à la règlementation.

En conclusion

Le Digital Services Act n’est pas seulement une série de réglementations, mais se positionne comme une véritable évolution vers un espace numérique plus équitable et transparent.

Bien que les réseaux sociaux doivent se conformer au DSA, les entreprises utilisant ces plateformes doivent également prendre des mesures actives pour assurer leur propre conformité, en particulier dans les domaines de la publicité, de la gestion des contenus et de la manipulation des données utilisateurs. Cela garantit non seulement la conformité réglementaire, mais renforce également la confiance et l’intégrité envers leurs marques.

Si vous cherchez à naviguer dans ce nouveau paysage numérique avec confiance et expertise, n’hésitez pas à me contacter. Ensemble, nous pouvons transformer ces défis réglementaires en opportunités stratégiques pour votre entreprise.

——————————————————————————————

• Pour écouter l’épisode du podcast #QSNTALKS > Episode 59 : Le Digital Services Act (DSA) : quelles conséquences pour les réseaux sociaux et les professionnels qui les utilisent ?

——————————————————————————————

Ce sujet vous a intéressé?

🔵Abonnez-vous au blog

🔵Abonnez-vous au podcast #QSNTALKS sur votre plateforme de streaming préférée

🔵Suivez #qsntalks

📌Contactez-moi => Liens utiles

——————————————————————————————

Je suis Frédéric Foschiani, Fondateur et Président de QSN-DigiTal, agence spécialiste des réseaux sociaux et de l’eReputation

Expert des réseaux sociaux et de l’eReputation, je propose des formations, du conseil, de l’accompagnement opérationnel et des conférences

J’interviens sur tous les sujets liés à l’utilisation des réseaux sociaux : visibilité, image, veille, ventes, recrutement, marque-employeur, employee advocacy, relation client,…

Définition ou audit de votre stratégie, community management, création de contenus (visuel, rédactionnel, vidéo, podcasting), gestion de campagnes sponsorisées, événementiel augmenté sur les réseaux sociaux,…

📌Contactez-moi pour parler de vos besoins => Liens utile