Meta, Apple, TikTok ou LinkedIn : tous sanctionnés, mais toujours debout.

L’Europe tape fort, mais pas assez fort pour faire trembler les plateformes et faire respecter ses règlementations.

Entre condamnations records et enquêtes pénales, les plateformes ignorent encore les règles.

Jusqu’où ira l’impunité ?

Depuis 2023, les condamnations s’empilent mais rien ne change vraiment 

✔️Meta : 6 condamnations pour un total de 3,931 milliards €. Même pas mal.

✔️Apple : 3 condamnations pour un total de 2,49 milliards €

✔️TikTok : 2 condamnations pour un total de 875 millions €

✔️LinkedIN : 1condamnations pour un total de 310 millions €

🔍 Détail des sanctions par entreprise

👉Meta

• Janvier 2023 : Amende RGPD de 390 M€ pour manque de transparence dans le traitement des données personnelles (Autorité responsable : Data Protection Commission / IrIande)
• Mai 2023 : Amende RGPD record de 1,2 Md€ pour transfert illégal de données vers les États-Unis (Autorité responsable : Data Protection Commission / IrIande)
• Décembre 2024 : Amende RGPD de 251 M€ pour violation de données affectant 29 millions de comptes Autorité responsable : Data Protection Commission / IrIande)
• Novembre 2024 : Amende de 798 M€ pour abus de position dominante sur le marché des petites annonces (Autorité responsable : Data Protection Commission / IrIande)
• Septembre 2024 : Amende RGPD de 91 M€ pour traitement illégal des données personnelles à des fins publicitaires (Autorité responsable : Data Protection Commission / IrIande)
• Avril 2025 : Amende de 200 M€ pour non-respect des règles de concurrence équitable et de choix des utilisateurs (Autorité responsable : Data Protection Commission / IrIande)

👉Apple

• Mars 2024 : Amende de 1,84 Md€ pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications de streaming musical via l’App Store (Autorité responsable : Commission européenne)
• Mars 2024 : Amende de 150 M€ pour abus de position dominante dans le secteur de la publicité mobile (Autorité responsable : Autorité de la concurrence / France)
• Avril 2025 : Amende de 500 M€ dans le cadre du Digital Market Act (DMA) pour restrictions empêchant les développeurs d’informer les utilisateurs sur des offres alternatives en dehors de l’App Store (Autorité responsable : Commission européenne)

👉TikTok

• Septembre 2023 : Amende RGPD de 345 M€ pour traitement inadéquat des données personnelles des mineurs (Autorité responsable : Data Protection Commission / Irlande)
• Mai 2025 : Amendement RGPD de 530 M€ pour transfert de données d’utilisateurs européens vers la Chine sans garanties adéquates (Autorité responsable : Data Protection Commission / Irlande)

👉LinkedIn

• Octobre 2024 : Amende RGPD de 310 M€ pour publicité ciblée sans base légale claire (Autorité responsable : Data Protection Commission / Irlande)

Et ce n’est pas fini.

🔍 Enquêtes et procédures judiciaires en cours

X (anciennement Twitter)

• Avril 2025 : Enquête pénale pour soupçons de manipulation algorithmique favorisant la diffusion de contenus haineux (Autorité responsable : Parquet de Paris)
• Avril 2025 : Enquête  ouverte concernant l’utilisation des données personnelles des utilisateurs européens pour entraîner son intelligence artificielle, notamment le modèle Grok (Autorité responsable : Data Protection Commission / Irlande)

Apple

• Avril 2025 : Évaluation de conformité aux obligations du Digital Markets Act (DMA), notamment l’ouverture de l’écosystème iOS aux magasins d’applications tiers et aux systèmes de paiement alternatifs (Autorité responsable : Data Protection Commission / Irlande)
• Février 2025 : Plainte civilepour violation de la vie privée via l’assistant vocal Siri, traitement illicite des données personnelles et pratiques commerciales trompeuses (Plainte déposée par la Ligue des droits de l’homme en France)

TikTok

• Novembre 2024 : Assignation en justicepour exposition d’adolescents à des contenus nocifs via l’algorithme de recommandation, ayant conduit au suicide de deux adolescentes de 15 ans (Autorité responsable : Tribunal judiciaire de Créteil, France)

Google

• Juin 2024 : Plainte de l’association Autrichienne NOYB pour tromperie sur la confidentialité des données dans le navigateur Chrome (Autorité responsable : Autorité autrichienne de protection des données (DSB)

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Quelles conclusions en tirer, à part que le métier de juriste est garanti pour de nombreuses années dans ces entreprises ? 😉

 Si les plateformes contournent ou violent la réglementation, en connaissance  de cause, c’est que le jeu en vaut la chandelle. Tant que les amendes n’atteindront pas un seuil réellement dissuasif, les pratiques perdureront.

Les sanctions doivent changer d’échelle pour véritablement dissuader ces entreprises.

Elles doivent passer d’un “coût acceptable” à une vraie menace économique.

🚀 Pour en savoir plus : écoutez ou réécoutez l’épisode 76 du podcast  #QSNTALKS du 18 décembre, plus que jamais d’actualité. Il détaillait justement certaines actions contre ces plateformes et les enjeux financiers.

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Je suis Frédéric Foschiani, Fondateur de QSN-DigiTal, agence spécialiste des réseaux sociaux et de l’eReputation

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